Projet

Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son RO 2019

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du ...¹ sur la protection contre les dangers liés au

rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

arrête:

Section 1 Utilisation de solariums

Art. 1 Définition

Sont considérés comme solariums dans le sens de cette section les installations, appareils et lampes qui agissent sur la peau au moyen d’un rayonnement ultraviolet (UV).

Art. 2 Obligations de l’exploitant

¹L’exploitant d’un solarium doit s’assurer que:

a. les solariums sont classés de manière visible comme types UV 1, 2, 3 ou 4 selon l’annexe 1, ch. 1;

b. des lunettes de protection UV du type spécifié par le fabricant du solarium sont disponibles.

²Il doit informer les utilisateurs des dangers et des mesures spécifiés dans l’annexe 1, ch. 2, avant l’emploi d’un solarium.