Rapport sur les résultats
Consultation 2018/11: Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS) · 48 pages
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O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation
Tableau 1 : Aperçu des réponses reçues
Réponses sans Réponses Total des
Catégorie prise de position avec prise de réponses position Cantons / GDK 26 127
Paris politiques représentés à l’Assemblée 44
fédérale Associations faîtières des communes, des 11
villes ou des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie 2 13
Autres organisations invitées à participer à la 24 125
consultation Organisations et particuliers non 175175
spécifiquement invités à participer à la consultation Total des réponses 232 3235
2.2 Méthodes d’évaluation
Au vu du large éventail d’opinions exprimées, seuls les points les plus fréquents et les plus importants apparaissent dans l’évaluation des réponses. Il n’est pas possible d’exposer en détail les motifs et l’argumentation donnée, au risque que la lisibilité du rapport de consultation en souffre.
Les prises de position dont le contenu est général sont résumées au chapitre 3.2 du présent rapport. Les commentaires et les souhaits de formulation concernant les divers articles figurent au chapitre 5.
Les prises de position reçues dans le cadre de la consultation sont consultables à l’adresse suivante : www.bag.admin.ch/lrnis