Rapport sur les résultats

Consultation 2018/11: Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS) · 48 pages

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O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Tableau 1 : Aperçu des réponses reçues

Réponses sans Réponses Total des

Catégorie prise de position avec prise de réponses position Cantons / GDK 26 127

Paris politiques représentés à l’Assemblée 44

fédérale Associations faîtières des communes, des 11

villes ou des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie 2 13

Autres organisations invitées à participer à la 24 125

consultation Organisations et particuliers non 175175

spécifiquement invités à participer à la consultation Total des réponses 232 3235

2.2 Méthodes d’évaluation

Au vu du large éventail d’opinions exprimées, seuls les points les plus fréquents et les plus importants apparaissent dans l’évaluation des réponses. Il n’est pas possible d’exposer en détail les motifs et l’argumentation donnée, au risque que la lisibilité du rapport de consultation en souffre.

Les prises de position dont le contenu est général sont résumées au chapitre 3.2 du présent rapport. Les commentaires et les souhaits de formulation concernant les divers articles figurent au chapitre 5.

Les prises de position reçues dans le cadre de la consultation sont consultables à l’adresse suivante : www.bag.admin.ch/lrnis