Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

3 Résumé des résultats

3.1 Évaluation statistique

SZ, l’UPS et curafutura renoncent explicitement à une prise de position, par manque de ressources. Ainsi, l’évaluation se base sur 232 réponses.

Les participants suivants à la consultation acceptent explicitement les avis d’autres cantons, associations faîtières ou organisations, ou y renvoient :

− Quatre cantons (FR, GR, NE et BL) adhèrent à la prise de position de la GDK.

− La FMH s’appuie sur la prise de position des AefU, de Berenis et de la SGDV.

− L’UDC, l’USAM et l’AWMP souscrivent aux prises de position des exploitants de solariums (Photomed, SFGV, SSV, Solero Sonnenstudio).

Au total, 144 réponses au contenu identique ont été déposées à propos de l’intégration de l’OSLa dans l’O-LRNIS. Ces prises de position coïncidant à la lettre au niveau de leurs revendications matérielles sont décrites ci-après en tant que « prises de position identiques sur l’intégration de l’OSLa ». Les avis dont les exigences matérielles ne sont pas identiques mais ont été modifiées ou réduites sont indiqués séparément.

La répartition des prises de position s’est basée sur les principes suivants :

− assentiment : l’O-LRNIS est saluée ; le participant est en principe d’accord avec les buts et l’approche proposés pour l’ordonnance ;

− réserves : le participant à la consultation est le plus souvent d’accord avec les dispositions de l’ordonnance. Il demande toutefois des adaptations dans certains domaines.

− rejet : l’O-LRNIS sous sa forme actuelle est rejetée par principe et de façon explicite.

Tableau 2 : Évaluation statistique des prises de position Catégorie Assentiment Réserves Rejet Total Cantons et GDK 2626

Partis 2 1 14

Villes et communes 11

Associations faîtières de l’économie 1 12

Organisations et associations invitées 14 7 324

Organisations et associations non invitées 7 15 931

Avis identiques sur l’OSLa - 144 -144

Total 51 23* (167) 14232

*sans les prises de position identiques

3.2 Remarques générales

3.2.1 Assentiment

51 participants saluent expressément les réglementations proposées dans l’O-LRNIS.

21 cantons (AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, TI, TG UR, VS et VD) et la GDK approuvent expressément, sur le principe, les éléments de la réglementation de l’O-LRNIS.

Le PDC approuve la sveltesse du projet actuel, qui tient compte de la sécurité et de la santé de la population tout en créant la possibilité de retirer du marché les produits présentant un risque potentiel important.