Rapport explicatif

3. Le Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) de l’UEL’objectif d’une Europe

ouverte et sûre est notamment soutenu dans l’UE par deux instruments de financement dans le domaine des affaires intérieures pour la période budgétaire 2014–2020 :

Fonds Asile, migration et intégration Fonds pour la sécurité intérieure

FAMI FSI

Volet policier Volet frontières FSI-Police extérieures et visas FSI-FEV

(lié à Schengen, participation prévue de la Suisse)

1,04 milliard EUR 2,76 milliards EUR

3,1 milliards EUR 3,8 milliards EUR

Le FAMI a été créé pour contribuer au développement de la politique commune d’asile et d’immigration de l’UE, dans le respect des principes de solidarité et de partage des charges entre les États membres. Il soutient des mesures pour une gestion efficace des mouvements migratoires dans les États membres, ainsi que la mise en œuvre, le renforcement et le développement de la politique commune de l’UE en matière d’asile et d’immigration. Il contribue à la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

 renforcer et développer le régime d’asile européen commun (RAEC) ;

 soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins

économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration des ressortissants de pays tiers ;

 promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces ;

 accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en

particulier à l’égard des États les plus touchés.

Les moyens du FAMI (env. 88 %) sont en grande partie alloués aux États membres de l’UE, qui les utilisent, les gèrent et les évaluent principalement dans le cadre de programme nationaux. Le fonds prévoit par ailleurs que les États membres peuvent bénéficier d’un soutien financier pour leur participation à des programmes de l’UE en matière de réinstallation, et ce à raison de 6000 à 10 000 euros par personne recueillie. Dans un esprit de solidarité renforcée, les 12 % restants du FAMI sont alloués au financement de mesures bénéficiant à l’ensemble de l’UE (les « actions de l’Union »), et à l’aide d’urgence en cas de forte pression migratoire. Ces mesures sont gérées directement par la Commission européenne. Comme pour tous les fonds relevant des affaires intérieures de l’UE, le taux de cofinancement de projets spécifiques par des fonds européens est plafonné à 75 %. Il peut, dans certains cas exceptionnels, être porté à 90 %. Exemple : montants alloués à l’Italie et à la Grèce au titre du FAMI (programmes nationaux et aide d’urgence cumulés) :

Italie Grèce

612 millions d’EUR alloués (2014-2020) 610 millions d’EUR alloués (2014-2020)

Des consultations sont en cours au sein de la Commission européenne au sujet du successeur du FAMI pour la période budgétaire 2021–2027. Il est probable que la Commission proposera un projet de règlement détaillant les particularités de ce nouveau fonds d’ici à l’été 2018. Il n’est pas possible de juger définitivement de l’éventuelle participation de la Suisse tant que le projet de règlement n’aura pas été présenté.