Rapport explicatif

Consultation 2018/26: Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE · 45 pages

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de la politique de cohésion 2014–2020 doivent servir à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 202017.

Afin de contribuer aussi efficacement que possible à la concrétisation des trois priorités définies, la politique de cohésion prévoit une programmation stratégique renforcée. Le cadre stratégique commun comprend un règlement portant dispositions communes pour tous les fonds de l’UE qui sont soumis à la gestion partagée des États membres et de la Commission. Il s’agit des trois fonds de la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Résultats de la politique de cohésion menée jusqu’à présent

La politique de cohésion de l’UE menée jusqu’à présent est globalement une réussite. Au cours de l’année qui a suivi le premier élargissement à l’Est, les nouveaux États membres affichaient un produit intérieur brut par habitant corrigé des différences de pouvoir d’achat inférieur de moitié, en moyenne, à celui des autres États de l’UE. Depuis lors, presque tous ont rattrapé leur retard, malgré la crise économique et financière (voir graphique).

Graphique : Évolution du revenu par habitant corrigé des différences de pouvoir d’achat des pays de l’UE-13 par rapport au revenu par habitant des pays de l’UE-2818

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20052016

Des évaluations indépendantes complètes confirment les effets positifs de la politique de cohésion de l’UE. Une expertise indépendante de la période de financement 2007–2013 a ainsi révélé que les investissements menés dans le cadre de la politique de cohésion entre 2007 et 2013 généreront d’ici à 2023 près de mille milliards d’euros de PIB supplémentaire19.

2. Le mécanisme financier norvégien et le mécanisme financier de l’AELE/EEE

17 Les objectifs de la stratégie recouvrent cinq domaines clés : (1) Emploi : parvenir à un taux d’emploi de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans (2) Recherche et développement : investir 3 % du PIB de l’UE dans ce domaine (3) Changement climatique et énergie : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation globale, améliorer de 20 % l’efficacité énergétique (4) Éducation : ramener à moins de 10 % le taux de décrochage scolaire, augmenter la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus universitaire (5) Pauvreté et exclusion sociale : réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes concernées

18 Eurostat

19 http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/evaluations/ec/2007-2013/ (en) x