Rapport explicatif

Annexe 4 : Vue d’ensemble des autres formes de financements

1. La politique de cohésion de l’UE

Le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale est l’un des objectifs majeurs de l’UE. La réduction des écarts de développement entre les États membres et entre les régions de ces États figurait déjà comme un objectif distinct dans le traité instituant la Communauté européenne. La politique de cohésion¹⁵ est l’instrument principal de l’UE pour réduire ces disparités et, par sa portée économique et politique, elle doit être placée au même niveau que la réalisation du marché unique européen ou de l’union monétaire. Autre manifestation de son importance, sa mise en œuvre a mobilisé jusqu’à présent un bon tiers du budget de l’UE.

La politique de cohésion repose sur des motivations analogues à celles qui justifient la péréquation financière intercantonale et la politique régionale de la Suisse¹⁶. L’idée est que chaque région et groupe social de la communauté contribue au développement économique et peut en profiter. L’UE craint en effet que des disparités importantes entre les niveaux de vie ne menacent sa cohésion interne. Le renforcement de la compétitivité régionale et le développement des capacités des groupes les moins favorisés sont par ailleurs considérés comme une contribution importante à l’augmentation du potentiel de croissance de l’économie européenne. La réduction des disparités vise en outre à améliorer les perspectives de la population à l’endroit où elle vit.

L’adhésion de treize nouveaux États depuis 2004 a placé l’UE devant des défis de taille en termes de cohésion, car les disparités économiques et sociales en son sein ont très nettement augmenté. À la suite de l’adhésion de dix États supplémentaires en 2004, le revenu par habitant de l’UE a diminué de 16 % alors que les disparités régionales s’aggravaient considérablement.

La politique de cohésion 2014–2020

Sur l’enveloppe de 351,8 milliards d’euros réservée à la politique de cohésion dans le cadre financier 2014–2020 de l’UE, plus de la moitié sont consacrés aux régions les moins développées. Les deux tiers de ces fonds sont versés aux pays de l’UE-13, qui financent ainsi jusqu’à 80 % de leurs investissements publics. Ces chiffres témoignent avec force de l’engagement de la communauté en faveur du développement de ses régions et de ses membres plus faibles économiquement. Convertie en versements annuels, la contribution suisse prévue de 130 millions de francs en moyenne par an correspond à quelque 0,35 % des investissements de l’UE dans les pays membres de l’UE-13.

Pour la période budgétaire 2014–2020, l’UE a approuvé une nouvelle politique de cohésion qui, à la fois, intègre l’expérience tirée de la période précédente et tient compte de l’évolution des conditions-cadres économiques au sein de l’UE. Parmi les changements les plus importants qu’elle implique figurent une meilleure performance, l’introduction de conditions requises pour accroître l’efficacité des fonds et une attention accrue aux résultats. Les fonds