Rapport explicatif

Liste des abréviations

AFF Administration fédérale des finances

ARE Office fédéral du développement territorial

CE Critère d'efficacité

CMO Critère de mise en œuvre

Cst. Constitution fédérale

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie

et de la communication

FAIF Message portant règlement du financement et de l’aménagement de

l’infrastructure ferroviaire

FF Feuille fédérale

FInFer Fonds d’infrastructure ferroviaire

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

FSCR Financement spécial pour la circulation routière

LAT Loi sur l’aménagement du territoire

LFInfr Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le

trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (sur le fonds d'infrastructure) ; RS 725.13 LFORTA Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds pour les routes nationales

et le trafic d’agglomération ; RS 725.13, FF 2017 3199

LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur

les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière ; RS 725.116.2

MD Déplacements à pied et à vélo (mobilité douce)

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt

sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière ; RS 725.116.21

PA Projet d'agglomération

PRODES-F Programme de développement stratégique de l'infrastructure

ferroviaire

PRODES-R Programme de développement stratégique des routes nationales PTA Programme en faveur du trafic d’agglomération

RPLP Redevance poids lourds liée aux prestations

RPT Réforme du 3 octobre 2003 de la péréquation financière et de la

répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

TIM Trafic individuel motorisé

TP Transports publics

TVA Taxe sur la valeur ajoutée