Rapport sur les résultats

compte les classifications NANDA. En outre, les prestations fournies ne permettent pas de tirer de conclusions sur le besoin en soins, celui-ci doit être fondé scientifiquement.

Organisations du secteur de la santé - assureurs

Curafutura rejette les propositions. Il est à prévoir que des différences subsistent, même avec un important investissement administratif. Il faut mettre en place un système unique et complètement transparent. Or, les systèmes étrangers ne peuvent le garantir. Il faut donc préciser que seul peut être utilisé un système basé sur un catalogue de prestations, tel que BESA. Les coûts de conversion seront compensés par le gain d’efficacité à long terme et une meilleure transparence. Il convient de distinguer clairement entre prestations obligatoires et non-obligatoires. Actuellement, les assureurs ne sont pas représentés dans le comité élaborant le catalogue d’activités (groupe de coordination pour les soins de longue durée). Curafutura propose donc de mettre sur pied un comité réunissant les fournisseurs de prestations et les assureurs. Cet organisme serait réglé à l’art. 8b OPAS. Curafutura rejette l’extension aux EMS des procédures communes de contrôle et de conciliation, car elles reposent sur le contrôle effectué par le médecin de confiance. Ces procédures sont obsolètes et ont perdu leur pertinence, puisqu’elles ont été remplacées par un contrôle individuel des assureurs.

Santésuisse rejette les propositions ; il serait plus efficace de disposer d’un instrument unique. L’expérience montre que la solution envisagée n’est pas applicable en pratique. L’organisme compétent pour la reconnaissance des études et de leur méthodologie n’est pas défini, et on ne connaît pas le montant des coûts. Si toutefois l’OPAS était modifiée comme proposé, Santésuisse soutiendrait l’extension aux EMS des procédures de contrôle et de conciliation.

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

OSP et CSA doutent que la proposition soit efficace, car la transition entre soin et suivi est fluide et difficile à délimiter.

Alzheimer Schweiz demande une meilleure représentation des prestations de soins liées aux démences et aux soins palliatifs dans les instruments d’évaluation des soins requis. Par ailleurs, elle soutient la prise de position de CURAVIVA.

Autres organisations

BesaCare et QSys sont favorables à harmoniser dans une certaine mesure les instruments en définissant des exigences minimales et estiment que les systèmes BESA et RAI/RUG permettent d’atteindre les objectifs visés. Mais pour ce faire, il est nécessaire de dresser une liste des activités uniforme et contraignante servant de base aux mesures horaires. Comme les fournisseurs de système ne peuvent obliger leurs clients à réaliser des études de temps, l’art. 8b, al. 3, devrait parler de représentativité « suffisante », qu’il conviendrait de définir à partir des principaux facteurs pertinents. La décision relative à la méthodologie devrait être déléguée à un comité. De plus, il faut clarifier la question de la protection des données.

Remplir les exigences minimales d’ici fin 2020 implique de pouvoir utiliser les études de temps existantes. Selon BesaCare et QSys, les données disponibles sont adéquates. Réaliser une étude de temps prend au moins deux ans, et il faut auparavant clarifier les questions mentionnées ci-dessus. La seule réalisation d’une étude de temps se monte à un demi-million de francs environ. Il devrait donc être possible d’adapter légèrement les systèmes en extrapolant les données des études déjà réalisées ; dans le cas contraire, il faut s’attendre à des coûts importants qui seront en dernier lieu répercutés sur les EMS.