Rapport sur les résultats

LEP AG soutient les propositions de modification du système de soins requis car elles impliquent une clarification fiable et valide des besoins, des constatations pertinentes et scientifiques en matière d’utilisation, d’études de temps et d’indicateurs de qualité, et une complète transparence.

CT PLAISIR estime que la compréhension et la mise en œuvre des propositions poseront de grandes difficultés. Augmenter la fréquence de l’évaluation des soins entraînerait une charge administrative. La méthode PLEX/PLAISIR définit les prestations de soins nécessaires au cas par cas. Les méthodes « Delphi » et « Groupe Nominal » déterminent scientifiquement la durée de chaque prestation. L’instrument PLEX évalue la classification au moment de l’admission en EMS, et la classification PLAISIR prend ensuite le relais. Un intervenant externe vérifie ensuite que toutes les prestations de soins nécessaires ont été prises en compte. Comme la classification PLEX n’utilise qu’une partie des éléments de PLAISIR, PLEX est un peu moins précis que ce dernier, ce qui peut générer une légère différence de classification entre les deux instruments.

6.2 Remarques sur l’art. 8b Cantons CDS et AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VS, ZG et ZH

estiment qu’il est pertinent de contrôler et d’étalonner chaque instrument sur la base

d’études de temps représentatives réalisées en Suisse. Mais pour éviter de devoir contrôler chacun des instruments utilisés, ils demandent que les études de temps soient réalisées dans les seuls cantons utilisant l’instrument en question. De plus, un délai transitoire de deux ans, à compter de l’entrée en vigueur, est nécessaire.

Dans le domaine ambulatoire aussi, les instruments doivent permettre de dégager des données relatives aux indicateurs de qualité à partir des données de routine. La disposition ne doit pas se limiter aux EMS et être déplacée à l’art. 8a.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

CURAVIVA, senesuisse et VAKA sont favorable à limiter expressément l’évaluation des soins requis aux coûts des soins au sens de l’art. 33, let. b, OAMal. Le Parlement a rejeté une évaluation plus étendue, incluant, par ex., les coûts de suivi. Mais le flou subsiste quant aux prestations exactes sur lesquelles doit se fonder la délimitation. En l’occurrence, les fournisseurs de prestations de soins stationnaires de longue durée ont dressé une « liste des activités », liste qui n’a pour l’instant aucune valeur officielle. Tant qu’aucune instance extrajudiciaire ne statue sur les questions de tarifs ou de structure tarifaire, le risque existe de voir apparaître d’autres longues procédures légales.

CURAVIVA et VAKA recommandent de constituer un comité réunissant les cantons, les fournisseurs de prestations et les assureurs, à l’image de SwssDRG AG. Ce comité sera chargé de régler les questions relatives au catalogue de prestations, d’autoriser les instruments d’évaluation des besoins, d’assurer leur étalonnage et de fixer les critères de reconnaissance des preuves scientifiques ou des valeurs de variance tolérées, ou de faire des recommandations dans ce sens à l’attention de la Confédération. Ainsi, on évitera de nombreuses procédures judiciaires complexes et finalement inutiles, qui génèrent souvent de nouvelles questions légales.

CURAVIVA, senesuisse et VAKA voient d’un bon œil le fait que le temps de soins effectif serve d’indice de référence à la mesure du besoin en soins. Cependant, la formulation de la dernière phrase peut laisser penser que les instruments doivent toujours (et non pas unique-