Rapport OGOM
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 5 pages
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6. Commentaire des annexes
Annexe 1
Ch. 1.1 et 2.5, figures 1 et 2
Aux ch. 1.1 et 2.5 de l’annexe 1, les déchets ne figurent plus en tant que catégorie à part entière, mais sont intégrés aux catégories «Autres énergies renouvelables» et «Energies non renouvelables» (cf. ch. 2.5 ci-avant).