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Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)

Modification du […]

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 15 août 2018 sur l'intégration des étrangers¹ est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 2 et 6

²La convention-programme comporte notamment les objectifs stratégiques, les objectifs en matière de prestations et d’efficacité, les mesures du processus de première intégration, la contribution fournie par la Confédération ainsi que des indicateurs permettant d’évaluer le degré de réalisation des objectifs. La durée d’une convention-programme est de quatre ans; une durée plus courte peut être convenue dans des cas justifiés.

⁶L’utilisation de la contribution fournie par la Confédération conformément aux art. 15 et 16 doit être détaillée dans les programmes d’intégration cantonaux.

Art. 14a Processus de première intégration

(art. 58, al. 2 et 3, LEI)

¹Le processus de première intégration met en œuvre les mesures en faveur des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire dans les domaines visés à l’art. 12 et coordonne l’encouragement spécifique de l’intégration avec l’encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires.

²La Confédération participe au financement de ces mesures au travers des contributions visées à l’art. 15.

³Les conventions-programmes définissent notamment les mesures suivantes:

a. information précoce sur le processus d’intégration et les attentes à l’égard des groupes-cibles des mesures;