Rapport sur les résultats
Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 84 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 84Fedlex · Rapport sur les résultats
4.3 Annexe 3 : Aperçu statistique
Nombre de des- Prises de position reçues tinataires Organisations cantonales et intercantonales 2827
Partis politiques 132
Associations faîtières des communes, des 31
villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national Associations faîtières de l’économie œuvrant 81
au niveau national Cercles intéressés 183103
Personnes 077
Total 235211
Ordonnance Participants Réponses d’ordre général88
Ordonnance relative aux compétences LPSan137
Ordonnance concernant le registre LPSan59
Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé122
Question supplémentaire DN I49
Ordonnance sur les professions médicales5
Ordonnance concernant le registre LPMéd15
Ordonnance sur les professions de la psychologie38
Ordonnance concernant le registre LPsy36