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Ordonnance relative aux compétences spécifiques aux professions de la santé en vertu de la LPSan (ordonnance relative aux compétences LPSan)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 5 et 32, de la loi fédérale du 30 septembre 2016¹ sur les professions de la santé (LPSan)

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle:

a. les compétences professionnelles spécifiques que les personnes ayant terminé leurs études dans une filière visée à l’art. 2, al. 2, let. a, LPSan doivent posséder;

b. la procédure relative au contrôle périodique des compétences professionnelles spécifiques en vue d’une éventuelle adaptation à l’évolution des professions de la santé en vertu de la LPSan;

c. l’édiction de normes d’accréditation en vue de concrétiser l’art. 7, let. c, LPSan.

Art. 2 Cycle bachelor en soins infirmiers

Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers doivent être capables:

a. d’assumer, la responsabilité de l’ensemble des activités liées au processus de soins pour les patients ou les clients de tout âge, de collaborer avec leurs proches et d’assurer la coordination tout au long du processus de soins;

b. d’effectuer des examens cliniques et des anamnèses et d’identifier, sur cette base, les soins à fournir et de poser le diagnostic en termes de soins :