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Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 5 pages
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Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre LPMéd1 est modifiée comme suit:
Art. 3, let. e
1 La Commission des professions médicales (MEBEKO) inscrit dans le registre des professions médicales les données suivantes relatives aux personnes relevant des professions médicales:
e. nationalité(s);
Art. 7, al. 1, phrase introductive, al. 2, let. b, al. 3, al. 6, let. f et g
1 Les autorités cantonales compétentes inscrivent dans le registre des professions médicales les données suivantes concernant les autorisations de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle:
2 Elles peuvent également inscrire les données suivantes dans le registre:
b. le nom du cabinet ou de l’établissement, ses numéros de téléphone et son adresse de courrier électronique;
3Abrogé
6 Elles déclarent sans retard à l’OFSP les données sensibles suivantes: