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Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 5 pages
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Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie (Ordonnance concernant le registre LPsy)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L’ordonnance du 6 juillet 2016 concernant le registre LPsy1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2, let. b
2 Le registre des professions de la psychologie porte sur:
b. les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie sous leur propre responsabilité professionnelle;
Art. 3, al. 2, phrase introductive et let. c
2 Il contient les données suivantes relatives aux titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie sous leur propre responsabilité professionnelle:
c. les cantons ayant délivré l’autorisation de pratiquer, la date de l’autorisation et la date d’échéance éventuelle de l’autorisation;
Art. 4, al. 1, let. b
1 L’OFSP inscrit dans le registre des professions de la psychologie:
b. concernant les titulaires d’une autorisation de pratiquer la psychothérapie sous leur propre responsabilité professionnelle, s’il existe des données sensibles au sens de l’art. 6, al. 2.
1 RS 935.816.3
2018–......