Rapport explicatif
Consultation 2018/70: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l'électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) · 104 pages
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Figure 3 Evolution du marché spot en Suisse, source: BET (2018)
Parallèlement au marché spot, la Suisse connaît aussi un marché à terme, dont la liquidité est toutefois faible. La liquidité du marché intrajournalier de la Suisse est elle aussi très limitée. Les prix de gros restent étroitement couplés à ceux des pays voisins. Ils avoisinent le prix allemand payé à la frontière majoré du surcoût dû à l’attribution de capacités transfrontalières et, en hiver, le prix pratiqué en Italie.
1.1.4.4 Digression concernant la situation économique des EAE et de la force hydraulique suisse
Les évolutions que connaissent les marchés de l’électricité dans l’UE exercent une forte influence sur les modèles d’affaires de la branche électrique en Suisse. Le parc de centrales électriques européen est en transformation et la demande subit elle aussi des mutations. Les prix de l’électricité ont baissé de 2011 à 2016 dans toute l’Europe. Cette évolution est due aux prix bas des combustibles fossiles et du CO2, d’une part, aux surcapacités liées à l’offre croissante d’énergies renouvelables à très faibles coûts variables, d’autre part. Les prix de l’électricité en Suisse sont fortement couplés aux prix de gros sur les marchés de l’électricité voisins. Depuis le niveau maximum de 2008, les prix se sont repliés d’un peu plus de moitié entre 2014 et 2016. La baisse du cours de change du franc face à l’euro, de 1,60 à 1,10, correspond déjà à 30% du recul des prix.
Eu égard à cette situation, la branche de l’électricité et le Parlement ont demandé à plusieurs reprises des mesures de soutien. Le Conseil fédéral s’est toujours opposé à