Rapport explicatif

seul un nombre limité d’EAE sont en mesure d’utiliser toutes les fonctions du marché de l’électricité. Les petites et moyennes EAE (compagnies d’électricité régionales, services industriels municipaux, etc.) accèdent indirectement au marché en passant par des prestataires, des négociants, des contrats bilatéraux, etc. Dans ce contexte, les fournisseurs historiques en amont continuent de jouer un rôle important dans le processus d’acquisition.

Une évaluation de l’ElCom fournit un aperçu des types d’acquisition en 2018 et en 2013. Le mode d’acquisition structuré a pris de l’importance parmi les EAE d’assez grande taille. Il correspond à l’achat de quantités partielles à plusieurs moments (éventuellement auprès de plusieurs fournisseurs). Globalement toutefois, l’approvisionnement complet, autrement dit la livraison de toutes les quantités d’énergie requises en vertu d’un contrat passé avec un fournisseur, domine encore.

Figure 2 Principales variantes d’acquisition des gestionnaires de réseau de distribution, source: BET (2018)

La transparence dans la formation des prix a progressé dans le commerce de l’électricité, parce que le «day ahead market» ou marché J-1 (marché spot) s’est établi en Suisse suite à une utilisation accrue par les acteurs du marché. Sur le marché J-1, l’électricité est vendue pour le jour suivant, en principe sur le marché spot de l’European Power Exchange (EPEX) ou dans le cadre de contrats de gré à gré (OTC; Overthe-Counter) négociés hors bourse. Ce marché couvre 43% de la consommation finale suisse.