Projet

Décisions, pouvoirs et autorisations sur la base desquels les valeurs mobilières ont été ou seront émises.

3.3 Droits

Description succincte des droits liés aux valeurs mobilières, en particulier le nombre de droits de vote, les droits à une participation au bénéfice et au produit de la liquidation de la société, ainsi que les éventuels droits préférentiels

3.4 Restrictions

3.4.1 Restrictions de la transférabilité

Restrictions de la transférabilité par catégorie de valeurs mobilières, avec indication des éventuelles clauses statutaires de groupe, des dispositions régissant l’octroi de dérogations ainsi que des motifs d’octroi de dérogations pendant l’année sous revue

3.4.2 Restrictions de la négociabilité

Éventuelles restrictions de la négociabilité dès le premier jour de négociation. Il faut indiquer clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.

3.4.3. Publication

Indication de l’endroit où sont publiées les communications relatives aux valeurs mobilières et à l’émetteur

3.4.4 Numéro de valeur, ISIN et devise de négociation

1. Numéro de valeur des titres de participation

2. ISIN des titres de participation

3. Devise de négociation des titres de participation

3.5 Indications sur l’offre

3.5.1 Type d’émission

Indication du type d’émission de valeurs mobilières. S’il s’agit d’une prise ferme, il faut indiquer également le nom de l’établissement chef de file; si la prise ferme ne couvre qu’une partie de l’émission, il faut en communiquer le montant.

3.5.2 Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières

3.5.3 Nouvelles valeurs mobilières résultant de transactions portant sur le capital

S’il s’agit de valeurs mobilières résultant d’une fusion, d’une scission, de l’apport de tout ou partie des actifs d’une entreprise ou d’une offre publique d’échange, ou encore de valeurs émises en échange de prestations autres que des versements en espèces, il faut indiquer sommairement les principales conditions des transactions qui ont donné naissance à ces valeurs.

La présentation de ces conditions peut se faire soit directement dans le prospectus, soit au moyen d’un renvoi aux documents dans lesquels elles fi-