Rapport sur les résultats
Consultation 2018/72: Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · 28 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 6 novembre 2019
Procédure de consultation concernant l’ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)
Rapport sur les résultats
20 \ COO.2255.101.2.852930