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Ordonnance sur les services financiers (OSFin)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin)1,

arrête:

Titre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle notamment les exigences régissant:

a. la fourniture fidèle, diligente et transparente de services financiers;

b. l’offre de valeurs mobilières et d’autres instruments financiers.

Art. 2 Champ d’application

(art. 3, let. a, c et d, LSFin)

¹ La présente ordonnance s’applique aux services financiers fournis à titre professionnel en Suisse ou à des clients en Suisse.

² Ne sont pas considérés comme des services financiers au sens de l’al. 1:

a. les services financiers fournis par des prestataires étrangers dans le cadre d’une relation clientèle établie à l’initiative expresse du client;

b. les services financiers que le client a demandés par correspondance à l’étranger.

³ Les services financiers qui ne sont pas inclus dans la demande initiale sont considérés comme fournis en Suisse.

Art. 3 Définitions

(art. 3, let. b, c, d, g et h, et 93 LSFin)

¹ Par acquisition ou aliénation d’instruments financiers, on entend toute activité qui, comme l’intermédiation, vise spécifiquement à acheter ou à vendre un instrument financier.

1 RS 950.1