Rapport explicatif
Consultation 2018/72: Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · 133 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 24 octobre 2018
Ordonnance sur les services financiers (OSFin) Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et
Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés finan-
ciers (OOS)
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture de la procédure
de consultation
231.3