Projet

2.2 Indications générales relatives à l’émetteur

2.2.2 Raison sociale de l’émetteur

2.2.3 Siège de l’émetteur

2.2.4 Lieu de l’administration principale de l’émetteur

2.2.5 Forme juridique de l’émetteur

2.2.6 Législation s’appliquant à l’émetteur et conformément à laquelle il opère

2.2.7 Date de constitution de l’émetteur et durée d’existence prévue si celle-ci

n’est pas indéterminée

2.2.8 But de l’émetteur (en particulier citation du texte intégral de la disposition

correspondante de ses statuts ou d’un autre document similaire)

2.2.9 Date des statuts

2.2.10 Désignation du registre, date d’inscription et éventuellement numéro

d’entreprise

2.2.11 Si l’émetteur fait partie d’un groupe de sociétés: présentation de la structure

opérationnelle du groupe.

2.2.12 Profil de l’investisseur type pour lequel la société d’investissement est

conçue

2.3 Indications relatives au conseil d’administration, à la direction, à l’organe de révision et aux autres organes de l’émetteur

2.3.1 Composition

Le prospectus contient les noms et les adresses professionnelles des personnes ou organes suivants:

1. membres de l’organe de direction de l’émetteur (conseil d’administration, direction opérationnelle, etc.);

2. si la direction a été déléguée: personnes chargées de la direction (haute direction / direction) chez l’émetteur;

3. organe de révision de l’émetteur (raison sociale, siège);

4. éventuels autres organes de l’émetteur (y compris leur composition);

5. éventuels associés personnellement responsables (en particulier pour les sociétés en commandite par actions);

6. fondateur pour les sociétés créées moins de cinq ans auparavant.

2.3.2 Fonction, position et activités

Le prospectus contient les informations suivantes relatives aux personnes occupant les positions indiquées ci-dessus (cf. ch. 2.3.1):

1. fonction auprès de l’émetteur;

2. activité auprès de l’émetteur;

3. principales activités exercées en dehors de l’organisation de l’émetteur, dans la mesure où elles sont importantes pour ce dernier;