Rapport explicatif

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)

et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) – rapport explicatif

MiFID II Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, JO L 173 du 12.6.2014, p. 349; modifiée pour la dernière fois par le Règlement (UE) n^o909/2014, JO L 257 du 28.8.2014

OA-FINMA Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers;

RS 956.161

OAR Organisme d’autorégulation

OB Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques; RS 952.02

OBA Ordonnance du 11 novembre 2015 sur le blanchiment d’argent; RS 955.01 OBA-FINMA Ordonnance de la FINMA du 3 juin 2015 sur le blanchiment d’argent;

RS 955.033.0

OBVM Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses; RS 954.11

OCMP Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle des métaux précieux; RS 941.311 OEFin Ordonnance sur les établissements financiers

Oém-FINMA Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les émoluments et les taxes de la

FINMA; RS 956.122

OFR Ordonnance du 1^erjuin 2012 sur les fonds propres; RS 952.03

OGEmol Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments,

RS 172.041.1

OICV Organisation internationale des commissions de valeurs

OIMF Ordonnance du 25 novembre 2015 sur l’infrastructure des marchés finan-

ciers; RS 958.11

OIMF-FINMA Ordonnance de la FINMA du 3 décembre 2015 sur l’infrastructure des mar-

chés financiers; RS 958.111

ONo-ASR Ordonnance ASR du 23 août 2017 sur la notification; RS 221.302.34

OOS Ordonnance sur les organismes de surveillance

OPCC Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs; RS 951.311 OPC-FINMA Ordonnance de la FINMA du 27 août 2014 sur les placements collectifs;

RS 951.312

OPCVM Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

OPP 2 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, sur-

vivants et invalidité; RS 831.441.1

OS Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance; RS 961.011

OSFin Ordonnance sur les services financiers

OSRev Ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision; RS 221.302.3 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;

RS 172.021

PME Petites et moyennes entreprises

PRIIP Produits d’investissement packagés de détail fondés sur l’assurance (Packa-

ged retail and insurance-based investment products)

Règlement Pros- Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin pectus 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs

mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, JO L 168 du 30.6.2017

RPC Recommandations relatives à la présentation des comptes

S.A.R.L. Société à responsabilité limitée

SCI Système de contrôle interne