Projet

Annexe 6 (art. 66 et 67)

Passeports phytosanitaires

1. Passeport phytosanitaire pour la mise en circulation et l’importation depuis l’UE

1.1 Le passeport phytosanitaire comporte les éléments suivants:

1.1.1 La mention «Passeport phytosanitaire» dans le coin supérieur droit, dans une des langues officielles de la Suisse ou de l’Union européenne (UE) et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique.

1.1.2 Le drapeau de la Suisse ou de l’UE dans le coin supérieur gauche, en couleurs ou en noir et blanc.

1.1.3 La lettre «A», suivie du nom botanique de l’espèce ou du taxon concernés, dans le cas des végétaux et des produits végétaux, ou du nom de l’objet concerné, le cas échéant, et, éventuellement, le nom de la variété.

1.1.4 La lettre «B», suivie de «CH» ou du code à deux lettres18 d’un État membre de l’UE, d’un tiret et du numéro d’agrément de l’entreprise concernée qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l’autorité compétente.

1.1.5 La lettre «C», suivie du code de traçabilité des marchandises concernées.

1.1.6 La lettre «D», le cas échéant suivie:

1.1.6.1 du nom du pays tiers d’origine, ou

1.1.6.2 du code à deux lettres de l’État d’origine membre de l’UE.

1.2 Le code de traçabilité visé au ch. 1.1.5 peut également être complété par une ré-

férence à un dispositif unique de traçabilité contenu dans le code-barres, l’hologramme, la puce électronique ou tout autre support de données présent sur l’unité commerciale.

2. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées

2.1 Le passeport phytosanitaire requis pour l’importation et la mise en circulation

dans des zones protégées comporte les éléments suivants:

2.1.1 La mention «Passeport phytosanitaire – ZP» dans le coin supérieur droit, dans une des langues officielles de la Suisse ou de l’UE et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique.

2.1.2 Immédiatement sous cette mention, le ou les noms scientifiques ou le ou les codes du ou des organismes de quarantaine de zone protégée concernés.