Projet

Annexe 6 (art. 165a)

Produits laitiers de base et produits céréaliers de base pour lesquels une procédure simplifiée pour le trafic de perfectionnement actif est applicable

Numéro du tarif douanier Désignation des produits de base

0401.1010/1090 Lait maigre

0401.2010/2090 Lait d'une teneur en poids de matières grasses

excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

0401.5020 Crème

0402.1000, 2111/2119 Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres

formes solides

0402.2120 Crème en poudre, en granulés ou sous d'autres

formes solides

ex 0402.9119, 9910 Lait condensé

0405.1011/1090 Beurre

0405.9010/9090 Autres matières grasses provenant du lait

1001.9921, 9929 Froment (blé) pour l'alimentation humaine 1002.9021, 9029 Seigle pour l'alimentation humaine

1101.0043, 0048 Farines de froment (blé), d'épeautre, de seigle et 1102.9044 de méteil

1103.1199, 1919 Autres produits de la mouture de froment (blé), 1104.1919, 2913, 2918 d'épeautre, de seigle et de méteil

1104.3089 Germes de froment (blé), de seigle et de méteil