Projet

Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières

fonds budgétisés par le Parlement pour le nouveau poste budgétaire et de la superficie céréalière donnant droit au supplément. Toutes les céréales ont droit au supplément, à l’exception du maïs.

Suite à l’intégration du supplément pour les céréales dans l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, les dispositions en vigueur dans les sections concernant la procédure, les contrôles et les sanctions administratives, ainsi que les réductions fixées en annexe, sont étendues au supplément pour les céréales.

3.3 Commentaire article par article

Titre

En vue du financement du supplément pour les céréales, un nouveau poste budgétaire a été créé en dehors du poste Aides pour la production végétale. L’extension du titre doit tenir compte du fait que l’ordonnance règle maintenant deux instruments de soutien différents, sur la base de deux articles de loi.

Préambule

Le préambule doit être étendu à l’art. 55, qui représente la base du nouveau supplément pour les céréales.

Section 1

Les dispositions spécifiques concernant les contributions à des cultures particulières ont été résumées dans un alinéa.

Art. 1

Al. 1 – L’actuel al. 1 est repris sans changement.

Al. 2 – L’al. 1 de l’art. 6 actuel est repris conformément à l’ordonnance sur les paiements directs.

Al. 3 – La let. b de l’actuel art. 1, al. 2, est biffée et les autres dispositions sont reprises. La disposition selon laquelle les contributions à des cultures particulières sont octroyées pour les surfaces exploitées par tradition exclut les surfaces qui ne sont pas exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère.

Art. 2

Le montant des contributions est repris de l’actuel art. 5 et le renvoi est mis à jour.

Art. 3

L’ancien art. 6, al. 2, est reformulé et l’art. 6, al. 3, est repris sans changement.

Section 2

Les dispositions spécifiques concernant les suppléments pour les céréales ont été résumées dans un alinéa.

Art. 4

Al. 1 – Sur la base des débats parlementaires, le supplément pour les céréales ne sera pas versé selon la quantité de céréales, mais selon la superficie cultivée, contrairement à ce qui était prévu dans le message du Conseil fédéral. Le supplément doit être versé pour tous les types de céréales, à l’exception du maïs : orge de printemps (code de relevé des surfaces 501), orge d’automne (502), avoine (504), triticale (505), méteil de céréales (506), amidonnier/engrain (511), blé de printemps (sans le blé