Projet

Annexe 3 (art. 10, al. 2)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels18

Art. 2, al. 4 et 5

⁴ Dans le domaine de la production primaire, les contrôles relevant des ordonnances ci-dessous doivent être coordonnés avec les contrôles effectués selon l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du … sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricole (OCCEA)19.

⁵ Les services cantonaux de coordination des contrôles selon l’art. 8 OCCEA garantissent la coordination des contrôles visée à l’al. 4.

2. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires20

Art. 31, al. 3

³ La fréquence et la coordination des contrôles sont régies par l’ordonnance du 16 décembre 2016² sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels et par l’ordonnance du … sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles21.

3. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières22

Art. 14, al. 2

² La fréquence et la coordination des contrôles sont régies par l’ordonnance du … sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles23.