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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

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Tarif des douanes. L

biffer: 7202.9920 - - - ferroaluminium d’une teneur en aluminium excédant 10 % en poids mais n’excédant

pas 90 % en poids

biffer: 7202.9990 - - - autres

… 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

nouv. num. 7208.1000 - enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

biffer: 7208.1010 - - non décapées

biffer: 7208.1020 - - décapées

- autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés

7208.2500 - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus

7208.2600 - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

7208.2700 - - d’une épaisseur inférieure à 3 mm

- autres, enroulés, simplement laminés à chaud

7208.3600 - - d’une épaisseur excédant 10 mm

7208.3700 - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm

7208.3800 - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

7208.3900 - - d’une épaisseur inférieure à 3 mm

nouv. num. 7208.4000 - non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

biffer: 7208.4010 - - non décapées

biffer: 7208.4020 - - décapées

- autres, non enroulés, simplement laminés à chaud

nouv. num. 7208.5100 - - d’une épaisseur excédant 10 mm

biffer: - - - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas

1250 mm