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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
8418.9100 - - meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
nouv. num. 8418.9900 - - autres
biffer: 8418.9910 - - - d’un poids unitaire excédant 500 kg
biffer: - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 500 kg
biffer: 8418.9921 - - - - pour coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires du n° 8418.9100 biffer: 8418.9929 - - - - autres
8419 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électrique-
ment (à l’exclusion des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification,
la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domes-
tiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
- chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
nouv. num. 8419.1100 - - à chauffage instantané, à gaz
biffer: 8419.1110 - - - en fer ou en acier non inoxydable
biffer: 8419.1120 - - - en aluminium
biffer: 8419.1190 - - - autres
nouv. num. 8419.1900 - - autres
biffer: 8419.1910 - - - en fer ou en acier non inoxydable
biffer: 8419.1920 - - - en aluminium
biffer: 8419.1990 - - - autres
8419.2000 - stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
- séchoirs
8419.3100 - - pour produits agricoles
8419.3200 - - pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons