Projet

Tarif des douanes. L

nouv. num. 8422.4000 - autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y com-

pris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)

biffer: 8422.4010 - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg

biffer: 8422.4020 - - d’un poids unitaire excédant 500 kg mais n’excédant pas 5000 kg

biffer: 8422.4030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 500 kg

nouv. num. 8422.9000 - parties

biffer: 8422.9010 - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg

biffer: 8422.9020 - - d’un poids unitaire excédant 100 kg mais n’excédant pas 5000 kg

biffer: 8422.9030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg

8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

8423.1000 - pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage

nouv. num. 8423.2000 - bascules à pesage continu sur transporteurs

biffer: 8423.2030 - - à pesage électronique

biffer: - - autres

biffer: 8423.2091 - - - d’un poids unitaire excédant 100 kg

biffer: 8423.2092 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg

nouv. num. 8423.3000 - bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses biffer: 8423.3030 - - à pesage électronique

biffer: - - autres

biffer: 8423.3091 - - - d’un poids unitaire excédant 100 kg

biffer: 8423.3092 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg

- autres appareils et instruments de pesage

nouv. num. 8423.8100 - - d’une portée n’excédant pas 30 kg