Rapport sur les résultats

1. Contexte

1.1. Mandat

Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’effectuer une procédure de consultation relative au projet concernant les prestations de mobilité multimodale.

1.2. Procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation le 7 décembre 2018. Celle-ci a duré jusqu’au 21 mars 2019. Un report de délai au 12 avril 2019 a été accordé aux cantons.

349 destinataires ont été invités à prendre position : les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que de l’économie, les entreprises de transport indemnisées en vertu de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV), les communautés de transport public (TP), les compagnies concessionnaires de navigation et d’autres organisations. Parmi ces destinataires, 156, soit un tiers environ, font partie du secteur des TP.

Au total, 100 prises de position ont été reçues. Elles se répartissent en trois groupes à peu près égaux : les cantons et les partis politiques, le secteur des TP ainsi que les organisations et les associations.

Destinataires Prises de position

1. Cantons et Conférence des gouvernements cantonaux 2727

(CdC)

2. Partis politiques (Assemblée fédérale) 135

3. Associations faîtières suisses des communes, des villes 32

et des régions de montagne 4. Associations faîtières suisses de l’économie 83

5. Entreprises de transport indemnisées en vertu de la LTV 11717

6. Communautés de TP suisses 2114

7. Organisations 14221

8. Compagnies concessionnaires de navigation 180

9. Organisations non invitées11

Total 349100

La liste complète des prises de position figure à l’annexe 1.