Rapport sur les résultats

3. Évaluation des prises de position

Les documents de mise en consultation contenaient un catalogue de 7 questions principales et 21 questions sectorielles (cf. annexe 2).

Les questions se rapportaient aux objectifs généraux, à la nouvelle disposition légale concernant le développement de la mobilité multimodale, à l’accès contrôlé des fournisseurs de mobilité hors TP à la distribution des TP et à son infrastructure, aux perspectives d’ouverture des systèmes de distribution de tous les fournisseurs de mobilité, aux adaptations pour le traitement des données par les entreprises de TP, aux conséquences dans la mise en œuvre et aux autres remarques sur le projet.

Le présent rapport de consultation a été structuré en fonction du questionnaire¹. Il contient des redondances du fait que les prises de position abordent certains thèmes à plusieurs reprises ou dans des questions différentes.