Rapport sur les résultats

3.3 Objectifs du projet

Question 3: Êtes-vous d’accord avec les objectifs du projet (procédure d’approbation des plans, plan sectoriel, pas d’appui financier de la part de la Confédération et mise à profit du cadre légal actuel) (ch. 4.1.1)?

Question 3: Êtes-vous d’accord avec les objectifs du projet?

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Associations Organisations Autres

faîtières C, V & RM faîtières de

l'économie

Oui Oui, mais Neutre Non, mais Non Néant/Abstention

Opinion générale

En principe, les objectifs concernant le cadre juridique et les procédures de planification et d’autorisation sont approuvés par la majorité. Les bases de planification sont donc définies dans le plan sectoriel (niveau fédéral) et dans les plans directeurs des cantons (en particulier le tracé détaillé et l’emplacement des hubs). Les installations sont autorisées par le biais de la procédure d’approbation des plans au niveau fédéral. Deux cantons directement concernés (SA, SO) exigent que la planification et l’autorisation soient concentrées exclusivement au niveau fédéral, avec l’implication usuelle des cantons. Les secteurs du transport, de la logistique et du chargement demandent que les infrastructures privées telles que le CST soient traitées par la loi dans la procédure compte tenu non seulement des intérêts publics et mais aussi des intérêts entrepreneuriaux. Le principe selon lequel le secteur public ne doit pas participer au financement du système de