Rapport sur les résultats

qui énoncerait des principes importants, tels que des conditions-cadres favorables à une interaction efficace entre le rail et la route dans la logistique urbaine, la garantie de la rentabilité du projet global, etc. (entre autres economiesuisse, Cargo Forum Schweiz/VAP, La Poste Suisse).

Financement:

Une nette majorité des propositions est d’accord avec le principe selon lequel la Confédération ou les cantons et les communes ne participent pas au financement du projet. Cela signifie que l’infrastructure doit être financée par le secteur privé, puis exploitée par celui-ci; la Confédération et les cantons jouent le rôle d’autorités d’approbation. Ce point de vue correspond explicitement à de larges pans du secteur du transport et de la logistique, à l’identité de CST et au parrainage privé du projet. Dans plusieurs déclarations, le rôle des entreprises publiques ou para-étatiques (CFF Cargo, La Poste Suisse, par exemple), qui font partie des promoteurs de CST doit cependant être clarifié (par ex. Vert’libéraux, economiesuisse, Cargo Forum Schweiz/VAP). En tant que promoteurs de CST, ils peuvent cofinancer des investissements, mais sont également tenus de le faire en cas de difficultés économiques de l’entreprise. De ce point de vue, cela peut générer des risques économiques indirects pour les pouvoirs publics.

Diverses contributions considèrent que la renonciation catégorique au cofinancement par le secteur public est trop rigoureuse ou prématurée, d’une part en vue d’une éventuelle faillite ou de difficultés économiques et des questions de poursuite de l’exploitation ou de démantèlement de l’infrastructure (entre autres Les Verts, PS, SEV, plusieurs organisations environnementales, voir question 4d) et, d’autre part, en vue également des questions fondamentales. Ainsi, l’Association des communes suisses souligne, par exemple, que, bien que l’infrastructure privée du CST comporte des risques économiques, elle pourrait un jour devenir un mode de transport d’importance systémique; en cas de difficultés économiques, les communes ne doivent pas devenir les «financeurs résiduels» du système en définitive. Par conséquent, de l’avis de l’Association des communes suisses, un faible niveau de participation de tous les niveaux fédéraux devrait être prévu. Les vert’ libéraux demandent également des éclaircissements sur la position du Conseil fédéral. Selon eux, par exemple, il n’est peut-être pas optimal du point de vue macroéconomique que les infrastructures en surface des chemins de fer et des routes soient financées en principe par les pouvoirs publics, mais que les infrastructures souterraines soient financées par le secteur privé.