Rapport sur les résultats

3.2 Procédure fédérale d’approbation des plans

Question 2: Approuvez-vous le fait que la Confédération soutienne une telle installation de transport souterrain de marchandises en instaurant une procédure d’approbation des plans et qu’ainsi il ne soit plus nécessaire d’obtenir d’autres concessions, autorisations ni plans cantonaux?

Question 2 : Approuvez-vous que la Confédération soutienne une telle installation en

instaurant une procédure d’approbation des plans, et qu’ainsi il ne soit plus nécessaire

d’obtenir d’autres concessions, autorisations ni plans cantonaux?

100%

90%

80%

70%

60%

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40%

30%

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10%

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Total Cantons Partis politiques Associations Associations Organisations Autres

faîtières C, V & RM faîtières de

l'économie

Oui Oui, mais Neutre Non, mais Non Néant/Abstention

Opinion générale

La très grande majorité des répondants est d’accord avec la procédure proposée. Une procédure d’autorisation unique et uniformisée au niveau fédéral est décrite comme un avantage, voire une condition préalable à l’autorisation et à la réalisation d’une infrastructure souterraine de transport intercantonale. Il existe