Rapport sur les résultats

de faillite. C’est pourquoi il convient d’élaborer un scénario qui prévoie, en cas de faillite de CST, non seulement le démantèlement, mais aussi d’autres possibilités, telles que l’exploitation ultérieure par la Confédération ou par un tiers mandaté par elle. Selon ces observations et celles du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, il convient également d’examiner si la Confédération doit disposer d’un droit de préemption au cas où CST ferait faillite et si elle souhaite vendre l’installation.

La focalisation sur le démantèlement des installations est également inappropriée du point de vue des initiateurs du projet de CST et d’autres organisations (par ex. milieux du transport et de la logistique, Chambre de commerce des deux Bâle, UBCS, Chambre de commerce de Zurich). Ces participants reconnaissent que le propriétaire ou l’exploitant de l’installation est tenu à une obligation s’il ne peut plus l’exploiter. De leur point de vue, cependant, la démolition d’un tunnel de 500 km de long n’est ni raisonnable ni possible. Il serait plus logique d’exiger des propriétaires ou exploitants de l’installation souterraine qu’ils la préparent de manière à ce qu’elle ne présente pas de risque pour la sécurité ou qu’elle puisse être utilisée à d’autres fins en cas de fermeture. Le démantèlement des installations en surface est concevable dans la mesure où il est logique. Ces milieux et d’autres (par ex. SG, ZH, SIA, Cargo Forum Schweiz/VAP) attirent l’attention sur le rapport critique entre les garanties et la rentabilité et exigent des solutions plus ouvertes (ZH demande par ex. la preuve d’une conversion judicieuse et durable des installations) ou que le type et la portée des garanties doivent au moins être clairs dès le début de la PAP.