Rapport sur les résultats

Question 4d: Approuvez-vous la solution proposée (chap. 4.1)? Plus particulièrement: estimez-vous nécessaire que l’autorité d’approbation puisse exiger d’éventuelles sûretés par rapport à un démantèlement?

Estimez-vous nécessaire que l’autorité d’approbation puisse exiger d’éventuelles sûretés par rapport à un démantèlement ?

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Associations Organisations Autres

faîtières C, V & faîtières de

RM l'économie

Oui Oui, mais Neutre Non, mais Non Néant/Abstention

Opinion générale

La majorité des instances interrogées considèrent que la construction et l’exploitation privées d’une infrastructure de transport souterrain comportent des risques. Ceux-ci ne devraient pas être supportés par les pouvoirs publics en cas de difficultés économiques ou de faillite des propriétaires ou des exploitants. Cependant, la solution proposée dans le projet de loi, à savoir le démantèlement des installations et une garantie financière à cet effet, est perçue par la majorité comme inappropriée et inefficace tant sur le plan économique qu’écologique. De nombreuses propositions alternatives sont avancées, qui se concentrent plutôt sur des solutions pour la poursuite de l’exploitation de l’installation ou sur une sauvegarde technique de l’installation désaffectée. Plusieurs commentaires considèrent