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Consultation 2019/27: Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 7 pages
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Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
RO 2018
Art. 106, al. 2
2En cas de nouvel agrandissement ou de nouvelle rénovation de ces installations, la puissance de l’installation après l’agrandissement ou la rénovation visés à l’al. 1 est déterminante pour le calcul du taux de rétribution.
II
Les annexes 1.1, 1.2, 1.4, 1.5 et 2.1 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr