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Consultation 2019/27: Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 7 pages

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Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

RO 2018

Annexe 2.1 (art. 36, 38 et 41 à 45)

Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques

Ch. 2.1

2.1 Les taux suivants s'appliquent pour les installations intégrées mises en service à partir du 1er janvier 2013:

Classe de Mise en service

puissance

Contribution de 2000 1800 1800 1800 1800 1600 1600 1550 1500 base (CHF)

Contribution <30 kW 1200 1050 830 610 610 520 460 380 330 liée à la puis- <100 kW 850 750 630 510 460 400 340 330 330 sance

(CHF/kW)

Ch. 2.3

2.3 Les taux suivants s'appliquent pour les installations ajoutées et les installations isolées mises en service à partir du 1er janvier 2013:

Classe de Mise en service

puissance

Contribution de 1500 1400 1400 1400 1400 1400 1400 1400 1400 base (CHF)

Contribution < 30 kW 1000 850 680 500 500 450 400 340 300 liée à la puis- <100 kW 750 650 530 450 400 350 300 300 300 sance ≥100 kW 700 600 530 450 400 350 300 300 300 (CHF/kW)