Rapport sur les résultats
Consultation 2019/27: Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 16 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Juillet 2019
Rapport concernant les résultats de la consultation sur la
révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’en-