Projet

Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

RO 2018

Annexe 1.1 (art. 16, 17 et 21, 22 et 23)

Installations hydroélectriques dans le système de rétribution de l’injection

Ch. 3

Calcul du taux de rétribution en cas d’agrandissement ou de rénovation ultérieurs

Le taux de rétribution applicable aux installations qui ont fait l’objet d’un agrandissement ou d’une rénovation ultérieurs se calcule selon la formule suivante:

(P0/P1) * V1 + (1-P0/P1) * (N0/N1) * V1

où: P0: puissance de l’installation avant le premier agrandissement ou la

première rénovation effectués à partir de 2018;

P1: puissance de l’installation après l’agrandissement ou la rénovation;

N0: moyenne de la production nette:

- des cinq années civiles précédant le premier agrandissement ou la première rénovation effectués à partir de 2018, ou

- des années civiles écoulées depuis une modification de l’installation ayant une incidence sur la production effectuée avant 2018 mais moins de cinq ans avant l’agrandissement ou la rénovation;

N1: production nette après l’agrandissement;

V1: taux de rétribution calculé selon le ch. 2 sur la base de la production nette totale réalisée après l’agrandissement ou la rénovation.