Projet

Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages

Fedlex · Projet · Page 170Fedlex · Projet

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants RO …

Annexe 4 (art. 2, al. 3, let. d, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2 et 7, al. 1)

Teneurs maximales en 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) dans les denrées alimentaires

Titre de l'annexe

Teneurs maximales en 3-chloropropanediol (3-MCPD) et esters d’acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires

Partie B (tableau)

Ajouter les quatre entrées suivantes conformément au tableau suivant, en respectant l’ordre alphabétique :