Projet

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants RO …

Annexe 9 (art. 2, al. 3, let. i, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2 et 7, al. 1)

Teneurs maximales d’autres contaminants dans les denrées alimentaires

Partie B (tableau)

Insérer les blocs suivants entre les blocs « Autres toxines microbiennes » et « Contaminants dans la production de boissons alcooliques » conformément au tableau suivant :

1 2 34

Substance Denrée alimentaire Teneur maximale Remarques

...

Contaminants dans la production de gélatine et de collagène