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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants RO …
Annexe 5 (art. 2, al. 3, let. e, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2 et 7, al. 1)
Teneurs maximales en dioxines et PCB dans les denrées alimentaires
Partie C : tableau 2
Remplacer le terme « Somme de PCB28, PCB52, PCB101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 » par « Somme des iPCB »