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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires1 est modifiée comme suit :
Art. 6, al. 1
1Les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles énumérées dans l’annexe peuvent être mises sur le marché sans autorisation.
Art. 7a Disposition transitoire de la modification du …
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu'au [un an] et remises au consommateur jusqu'à épuisement des stocks.
II
Les annexes 1 et 2 sont abrogées.
La présente ordonnance est complétée par l’annexe ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset
1 RS 817.022.2
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