Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine végétale RO …

Art. 34, al. 7

⁷Le « jus de truffes » est le liquide extrait lors de la première stérilisation de truffes entières ou en morceaux des espèces Tuber.

Art. 37, al. 2, let. b et 3

²Les denrées alimentaires contenant des truffes doivent être étiquetées comme suit :

b. « truffé à X % » ou « avec X % de truffes », si la part en truffes est de moins de 3 % masse par rapport au produit fini.

³Abrogé

Art. 124a Dispositions transitoires de la modification du …

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹Les annexes 1 et 11 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

²L'annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2020.

… Département fédéral de l’intérieur

Alain Berset