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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages

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Ordonnance RO …

Partie 2 Critères d’hygiène des procédés

a. Dans la colonne « Méthode d’analyse de référence », :

1. aux ch. 2.1.1, 2.1.2, 2.1.7 et 2.1.8, les termes « ISO 4833-1 » sont remplacés par « EN ISO 4833-1 ».

2. aux ch. 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.7, 2.2.8 et 2.3.1, les termes « ISO 21528-2 » sont remplacés par « EN ISO 21528-2 ».

3. aux ch. 2.1.3 et 2.1.4, les termes « EN/ISO 6579 » sont remplacés par « EN ISO 6579-1 ».

4. au ch. 2.1.5, les termes « EN/ISO 6579 (pour la détection) » sont remplacés par « EN ISO 6579-1 ».

5. aux ch. 2.2.9 et 2.2.10, les termes « ISO 21528-1 » sont remplacés par « EN ISO 21528-1 ».

b. Ch. 2.1 « Viandes et produits à base de viande » :

1. au ch. 2.1.9, les colonnes « n » et « c » sont complétées comme suit :

n=5, c=2.

2. Le libellé de la note de bas de page 51 est remplacé par : « Aux ch. 2.1.3 à 2.1.6 : m = M ».

3. Le libellé de la note de bas de page 53 est remplacé par :

« Lorsque la présence de Salmonella spp. est détectée, les isolats doivent être sérotypés pour Salmonella Typhimurium et Salmonella Enteritidis afin de vérifier le respect du critère microbiologique fixé dans la partie 1, ch. 1.28. »

4. Sous le titre « Interprétation des résultats des analyses », l’entrée relative à Campylobacter est remplacée par :

a. Campylobacter dans des carcasses de poulet de chair :

– qualité satisfaisante lorsqu’un maximum de valeurs c/n est > m,

– qualité insatisfaisante lorsque davantage de valeurs c/n sont > m ;

c. Au ch. 2.2 « Lait et produits laitiers », les termes « (E. sakazakii) » sont supprimés dans la note de bas de page 71.

d. Au ch. 2.5 « Légumes, fruits et produits à base de légumes et de fruits », dans la colonne « Catégorie de denrées alimentaires »,

l’entrée 2.5.2 « Jus de fruits et de légumes non pasteurisés prêts à la consommation » est remplacée par : « Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (nouvelle note de bas de page) prêts à la consommation »

Nouvelle note de bas de page : « Le terme « non pasteurisé » signifie que le jus n’a pas fait l’objet d’une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d’autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur E. Coli. »