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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset