Projet

³Ils désignent les communes qui doivent garantir, seules ou regroupées, l’approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave dans une zone déterminée.

⁴À partir de l'inventaire, ils réalisent des cartes numérisées et les mettent périodiquement à jour. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) fixe les directives à cet effet.

⁵L'inventaire et les cartes numérisées sont à classifier « confidentiel » selon l'art. 6, al. 1, let. d, de l'ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations.

Art. 5 Centres d'entretien et achat de matériel

Si les quantités minimales fixées à l'art. 2 ne peuvent être garanties autrement, les cantons exploitent des centres d'entretien régionaux et achètent du matériel lourd: tuyaux à raccordement rapide, groupes électrogènes de secours et unités pour traiter l'eau.

Art. 6 Vérification de la qualité de l'eau potable

Les cantons veillent à pouvoir intensifier à court terme les analyses de qualité de l’eau potable.

Section 3 Tâches incombant aux exploitants d’installations d'adduction des eaux

Art. 7 Principes

¹Les exploitants d’installations d'adduction des eaux prennent des mesures pour éviter une pénurie grave.

²Pour remplir leurs tâches, les exploitants d’installations d'adduction des eaux opérant sur un secteur d'approvisionnement collaborent au niveau organisationnel et technique, à la demande du service cantonal compétent.

Art. 8 Plan pour garantir l'approvisionnement en eau potable

¹Chaque exploitant d’installation d'adduction des eaux élabore un plan pour garantir l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave. Il doit contenir les données suivantes:

a. la comptabilisation des quantités d'eau;

b. les risques et dégâts éventuels pris en compte lors de la planification;

c. le type et l'étendue des mesures;

d. la chronologie de leur mise en œuvre;

e. la collaboration avec les autorités compétentes et les organes intervenant,

f. l'information de la population sur les provisions domestiques à faire.

2 Le plan doit être approuvé par l'autorité cantonale compétente.

3 Il est classifié « confidentiel » selon l'art. 6, al. 1, let. d, de l'ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations.

Art. 9 Documentation

¹Chaque exploitant d’installation d'adduction des eaux réalise une documentation relative à une pénurie grave.

²Cette documentation doit notamment contenir les données suivantes:

a. les mesures d’urgence envisageables pour remédier aux pannes;

b. les données indispensables au calcul des quantités minimales requises;

c. le matériel de remplacement et de réparation;

d. un inventaire des installations d’adduction des eaux et des nappes phréatiques;

e. les plans d’intervention et les cahiers de charges pour le personnel, ainsi que des notices informant la population;

f. les plans d'intervention régissant l’entraide régionale et suprarégionale;

³Les exploitants doivent périodiquement vérifier si leur documentation est exacte et complète.

4 Ils fournissent au service cantonal compétent, sur demande, une copie gratuite de la documentation.

5 La documentation est classifiée "confidentiel" selon l'art. 6, al. 1, let. d, de l'ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations.

Art. 10 Formation (continue) et exercices

Les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau veillent à organiser régulièrement des formations, continues ou non, ainsi que des exercices.

Art. 11 Matériel de remplacement et de réparation

¹Les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau veillent à disposer du matériel de remplacement et de réparation (y compris les désinfectants et décontaminants) nécessaire pour garantir l’approvisionnement en eau potable.

²Il faut protéger le matériel des incidences extérieures dommageables.