Projet Accord additionnel

Le présent Accord additionnel est établi à Berne le 11 février 2019 en triple exemplaire en langues allemande et anglaise, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte anglais prévaut.

Pour la Confédération suisse :

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Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord :

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Pour la Principauté de Liechtenstein :

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